La présente politique de confidentialité en ce qui concerne les données sur le véhicule (la présente « politique de confidentialité des données sur le véhicule ») vise à expliquer comment Honda recueille, préserve, utilise et divulgue les types de renseignements suivants liés aux technologies et services de véhicules connectés (« renseignements visés »):

• Les renseignements que les véhicules recueillent, génèrent, enregistrent ou stockent sous une forme électronique, lesquels sont récupérés des véhicules ou des dispositifs intelligents (ou applications logicielles de ceux-ci) que vous connectez aux véhicules, généralement par un moyen sans fil, par Honda ou en notre nom, et qui sont liés ou peuvent être liés raisonnablement:
• au véhicule duquel les renseignements ont été récupérés;
• au propriétaire/locataire du véhicule;
• à un dispositif intelligent connecté; ou
• à un utilisateur inscrit à des technologies et services de véhicules connectés; et

• aux renseignements que vous fournissez en vous abonnant ou en vous inscrivant à des technologies et services de véhicules connectés.

La présente politique de confidentialité des données sur le véhicule concerne:

• les types de renseignements visés que Honda peut recueillir;
• la façon dont Honda peut utiliser et divulguer les renseignements visés;
• la sécurité et la conservation des renseignements visés;
• les choix offerts aux propriétaires/locataires de véhicule et aux utilisateurs inscrits à des technologies et services de véhicules connectés concernant les renseignements visés;
• la façon de communiquer avec Honda pour en savoir plus sur la collecte, la préservation, l'utilisation et la divulgation des renseignements visés.

La présente politique de confidentialité des données sur le véhicule s'applique uniquement aux renseignements visés et a pour but de s'ajouter aux conditions de confidentialité énoncées dans la politique concernant la protection de la vie privée de la clientèle de Honda. Vous pouvez accéder à la politique concernant la protection de la vie privée de la clientèle actuelle à www.honda.ca/fr/confidentialite, ou si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées à la section 6 ci-dessous.

La présente politique de confidentialité des données sur le véhicule ne s'applique pas aux renseignements enregistrés sur l'unité de contrôle électronique du système de retenue supplémentaire (ECU SRS) de votre véhicule lors d'une collision. Les renseignements stockés sur l'ECU SRS uniquement sont accessibles par une connexion physique avec des outils spéciaux. La législation provinciale et/ou fédérale peut restreindre les personnes qui peuvent accéder à ces renseignements et comment ces renseignements peuvent être consultés.

Honda recueille ou, en fonction des choix que vous pouvez effectuer, peut recueillir des renseignements visés lorsque vous utilisez des technologies et services de véhicules connectés, ou que vous vous y abonnez ou vous y inscrivez, incluant lorsque vous acceptez une demande de collecte de données, ou autrement activez la collecte de données, du véhicule, d'un dispositif intelligent apparié ou d'une application logicielle sur un dispositif intelligent. Les technologies et services de véhicules connectés disponibles sur certains modèles comprennent: HondaLinkMD; les services de détection d'incidents et d'assistance routière accessibles directement par le véhicule; les services de prévision de la circulation et de la météo; les services de navigation; les outils de diagnostic des véhicules; les services de localisation des véhicules; les services de géorepérage des véhicules; et le véhicule/le dispositif intelligent/les systèmes utilisent les programmes analytiques.

Pour savoir si votre véhicule Honda est équipé de technologies et de services de véhicules connectés et si les technologies et services de véhicules connectés disponibles sont actifs ou inactifs, visitez www.honda.ca/fr/hondalink.

REMARQUE IMPORTANTE : Lorsque vous achetez un véhicule équipé de technologies et services de véhicules connectés, votre véhicule peut transmettre automatiquement certaines données sur l'état du système de véhicule à Honda et, dans certains cas, aux fournisseurs de services tiers de Honda en raison de votre utilisation du véhicule et sans aucune autre action de votre part. Ces données sont transmises pour aider à la recherche et au développement de produits et à l'évaluation de l'entretien futur. De plus, dans le cas de certains modèles Honda, le véhicule peut envoyer automatiquement un signal électronique avec votre latitude et votre longitude à un moment particulier à Honda ou à notre fournisseur de services tiers si le véhicule détecte une collision.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES SUR LE VÉHICULE.

Vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité des données sur le véhicule et consentez à la collecte, à la préservation, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements visés par Honda tel que décrit dans la présente politique de confidentialité des données sur le véhicule lorsque vous:

• achetez ou louez un véhicule équipé de technologies et services de véhicules connectés;
• utilisez les technologies et services de véhicules connectés dans un véhicule;
• signez une entente d'abonnement à un service;
• vous vous conformez aux conditions liées aux technologies et services de véhicules connectés qui font partie d'une application mobile ou fondée sur le Web; ou
• acceptez ou activez la transmission de données, les services de collecte et analytiques sur le véhicule ou un dispositif intelligent connecté.

Toutefois, si Honda a l'intention d'utiliser certains types de renseignements visés (en particulier, les renseignements de géolocalisation, les renseignements biométriques du conducteur ou les renseignements sur le comportement du conducteur) aux fins de marketing ou de fournir de tels renseignements à des tiers pour leur propre usage indépendant, elle obtiendra votre consentement distinct et exprès, soit par déclaration affirmative, soit par votre habilitation à certaines fonctions du véhicule, avant de le faire.

Renseignements personnels. Lorsque vous utilisez des technologies et services de véhicules connectés, Honda, ou un tiers en notre nom, peut recueillir et conserver le numéro d'identification du véhicule (NIV) associé à votre véhicule, ou un autre identificateur qui peut être connecté au NIV de votre véhicule ou autrement connecter le véhicule à vous ou à votre dispositif intelligent connecté. En outre, lorsque vous vous abonnez ou vous vous inscrivez à des technologies et services de véhicules connectés, Honda, ou un tiers en notre nom, peut recueillir des renseignements visés tels que votre nom, adresse postale, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel et mot de passe.

Informations sur la conduite de votre véhicule. En outre, lorsque vous utilisez des technologies et services de véhicules connectés, Honda, ou un tiers en notre nom, peut recueillir les renseignements visés qui sont recueillis, enregistrés ou stockés par le véhicule, entre autres, les suivants:

• la durée utile de l'huile moteur, le kilométrage au compteur, le niveau de carburant, le nombre de kilomètres restant avant que le réservoir ne soit vide, les témoins d'avertissement du tableau de bord, la pression des pneus, les codes d'anomalie (p. ex., les problèmes générés par le système électronique ou les codes de panne), l'état d'entretien du véhicule et tout autre renseignement diagnostique ou lié à l'état du véhicule;
• les renseignements du registre des déplacements, y compris l'heure de départ et d'arrivée de chaque déplacement, le lieu de départ et d'arrivée, la distance parcourue et le carburant consommé;
• l'état du système de coussins gonflables, y compris le déploiement des coussins gonflables et le changement relatif de vitesse (delta-v) associé au déploiement des coussins gonflables. REMARQUE: Ce rapport d'état/notification de collision ne comprend pas un téléchargement par liaison radio ou sans fil du contenu de l'ECU SRS de votre véhicule.

Renseignements sur votre utilisation des technologies et services de véhicules connectés. Lorsque vous utilisez les technologies et services de véhicules connectés, Honda, ou un tiers en notre nom, peut recueillir des renseignements visés, y compris:

• votre contenu de recherche;
• les renseignements sur l'accès au compte, y compris les renseignements concernant toute personne effectuant un appel à partir de votre véhicule ou de votre compte;
• les renseignements sur l'historique d'appels, y compris la date, l'heure et la durée de l'appel et, si un agent est impliqué, les notes écrites par un spécialiste en intervention pendant un appel;
• les données de calendrier d'un dispositif intelligent, telles que la date/l'heure/l'endroit des événements prévus (pour utiliser dans le système de navigation ou améliorer le système);
• les paramètres et l'usage du système de navigation;
• les paramètres et l'usage des systèmes audio; et
• les paramètres et l'usage des systèmes de connectivité (par ex. : TCU embarqué, point d'accès sans fil).

Renseignements sur la géolocalisation et le comportement du conducteur. Certains de ces technologies et services de véhicules connectés peuvent recueillir des renseignements sur la géolocalisation et le comportement du conducteur.

Honda recueillera, préservera, utilisera et divulguera seulement les renseignements sur la géolocalisation et le comportement du conducteur tel qu'il est mentionné dans la présente politique de confidentialité des données sur le véhicule, et certaines utilisations et divulgations des renseignements sur la géolocalisation et le comportement du conducteur nécessiteront votre consentement distinct et exprès, soit par déclaration affirmative, soit par votre habilitation à certaines fonctions du véhicule.

Note sur l'enregistrement et la surveillance.

Vous acceptez et comprenez que nous pouvons enregistrer ou surveiller les renseignements identifiés ci-dessus lorsqu'ils sont générés par ou dans le cadre des technologies et services de véhicules connectés. À des fins d'assurance de la qualité, Honda, ou nos fournisseurs de services tiers, peut surveiller et enregistrer les conversations entre nos centres de services et les leurs, et les occupants de votre véhicule, de même que les conversations entre nos centres de service et les leurs, et vous ou d'autres personnes communiquant avec les centres de service pour discuter de votre compte à l'extérieur du véhicule. Toutefois, ni Honda ni ses fournisseurs de services tiers n'ont la capacité de surveiller, d'enregistrer ou d'accéder à un flux audio ou vidéo à partir de votre véhicule, excepté lorsque vous communiquez avec Honda ou avec nos fournisseurs de services tiers à partir de votre véhicule ou dispositif intelligent connecté.

Honda s'engage à conserver, à utiliser et à divulguer des renseignements visés d'une manière qui est compatible avec le contexte dans lequel ils ont été recueillis, compte tenu de l'impact probable des technologies et services de véhicules connectés sur les propriétaires de véhicules et les utilisateurs inscrits. Sous réserve des conditions et des limites de la présente politique de confidentialité des données sur le véhicule, nous pouvons utiliser les renseignements visés et les divulguer à des tiers intervenants, aux fournisseurs de services tiers concernés, à nos sociétés affiliées et partenaires commerciaux, aux autorités policières ou à d'autres entités gouvernementales aux fins suivantes:

• fournir les technologies et services de véhicules connectés;
• communiquer avec vous;
• évaluer et améliorer la qualité des véhicules et des systèmes, la performance et le design, ainsi que la qualité, la performance et le design des technologies et services de véhicules connectés (incluant les systèmes et applications logicielles reliés);
• aider à l'entretien de votre véhicule;
• administrer les affaires et les activités de Honda;
• fournir un service supérieur;
• offrir des occasions que Honda juge profitables pour les propriétaires de véhicules;
• effectuer des sondages de marché;
• développer des services ou des produits futurs;
• prévenir des fraudes ou de mauvaises utilisations;
• se conformer à des obligations légales (p. ex., pour répondre à une assignation);
• procéder au règlement d'un différend;
• faciliter la fourniture de mises à jour de logiciels;
• fournir un soutien technique;
• protéger votre sécurité et celle des autres;
• protéger les droits ou les biens de Honda;
• rendre possibles d'autres utilisations connexes que Honda pourrait développer;
• en cas de changement de contrôle ou de faillite;
• à toute autre fin pour laquelle Honda obtient votre consentement; et
• dans la mesure permise par la loi.

Honda peut également agréger les renseignements visés afin qu'ils n'identifient aucune personne ou aucun véhicule. Nous pouvons utiliser et divulguer de tels renseignements agrégés à des fins légales sans restriction.

Honda suit les normes de l'industrie et prend des mesures de sécurité et d'autres mesures appropriées pour protéger les renseignements visés contre la perte, la mauvaise utilisation ou la modification. Honda conserve les renseignements visés aussi longtemps que nécessaire ou pertinent aux fins déterminées ou conformément à la loi. Honda exige que ses fournisseurs de services tiers ayant accès aux renseignements visés protègent et gardent ces renseignements confidentiels et qu'ils ne soient autorisés à utiliser les renseignements visés que dans le seul but de fournir des services pour Honda.

Étant donné que certaines communications et informations recueillies à partir de votre véhicule sont fournies par des réseaux sans fil et par satellite, nous ne pouvons pas promettre ou garantir que les communications ne seront pas interceptées par d'autres. Vous comprenez et convenez que vous utilisez les technologies et services de véhicules connectés à vos propres risques et que Honda ne sera pas responsable de tout dommage causé par une perte de confidentialité dans la communication sur ces réseaux.

Les renseignements visés peuvent être stockés, traités ou autrement utilisés par ou pour le compte de Honda à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, des États-Unis et du Japon. Si un fournisseur de services tiers est situé à l'extérieur du Canada, les renseignements visés peuvent être traités et stockés dans un pays où les lois sont différentes de celles du Canada, et où le gouvernement peut être en mesure d'obtenir la divulgation de vos renseignements visés en vertu de ses lois locales.

Vous avez certains choix concernant les renseignements visés que nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons.

• Inscription/désabonnement:
• Vous pouvez refuser de transmettre au moyen d'une unité de télécommunication intégrée (si installée) l'emplacement de votre véhicule à Honda ou à notre fournisseur de services tiers dans le cas où une collision éventuelle est détectée.
• Vous pouvez choisir ou refuser d'utiliser votre dispositif intelligent connecté Bluetooth^MD HandsFreeLink^MD pour tenter de communiquer avec des tiers intervenants en cas de collision ou autre incident.
• Vous pouvez choisir ou refuser de recueillir et de transmettre les renseignements sur le diagnostic, l'emplacement et le registre des déplacements de votre véhicule à Honda.
• Vous pouvez choisir ou refuser d'envoyer, au moyen des commutateurs/paramètres embarqués ou du dispositif intelligent, les données de communication lorsque vous appariez votre dispositif intelligent connecté.
• Vous pouvez choisir ou refuser d'envoyer, au moyen des commutateurs/paramètres embarqués ou du dispositif intelligent, les données du véhicule ou des systèmes du véhicule
• Vous pouvez choisir de ne pas vous inscrire ou vous abonner à certaines technologies et certains services de véhicules connectés, tels que HondaLink, ou choisir de ne pas utiliser certaines technologies ou services, comme un système de navigation fourni dans votre véhicule.
• Honda peut vous envoyer des communications promotionnelles de marketing conformément à la politique concernant la protection de la vie privée de la clientèle de Honda, qui se trouve à www.honda.ca/fr/confidentialite. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communication de marketing de Honda. Vous pouvez communiquer avec Honda Canada Inc. au 180, boul. Honda, Markham (Ontario) L6C 0H9, ou par téléphone au 1-888-946-6329, si vous ne voulez plus recevoir ces communications de marketing, ou pour mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels. Si nous avons obtenu votre consentement pour vous envoyer des messages électroniques commerciaux, y compris des nouvelles, des publicités et d'autres messages publicitaires, vous pouvez vous désabonner ou retirer votre consentement à tout moment en utilisant la méthode de désabonnement fournie dans la communication ou en contactant Honda à l'adresse et aux numéros de téléphone fournis au-dessus. Veuillez noter que, même si vous choisissez de ne pas recevoir de communications de marketing de Honda, vous pouvez tout de même recevoir des communications concernant les campagnes de rappel et de service, le statut des technologies et services de véhicules connectés, votre compte, et tout autre problème lié au service, ainsi que des mises à jour que nous sommes autorisés à vous fournir, ou tenus de le faire en vertu d'une loi applicable.

• Examen et mise à jour. Vous pouvez consulter et mettre à jour vos renseignements personnels à tout moment en communiquant avec nous.
• IMPORTANT: Il vous incombe de corriger ou de mettre à jour les renseignements fournis quand vous vous inscrivez, ou vous vous abonnez, à des technologies et services de véhicules connectés, ou que vous achetez ou louez un véhicule, lorsqu'un changement se produit. Si vous ne nous informez pas de la vente ou du transfert de votre véhicule, nous pouvons continuer à envoyer des rapports ou d'autres renseignements sur le véhicule ou le compte à l'adresse présentement enregistrée dans nos dossiers ou au nouveau propriétaire. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir.

• Désactivation. Lorsque vous achetez un véhicule équipé de technologies et services de véhicules connectés, la collecte de données peut être active. Vous pouvez désactiver certaines des technologies et certains services de véhicules connectés à tout moment en nous contactant et en suivant les instructions qui vous sont fournies, auquel cas nous ne recueillerons plus les renseignements visés liés aux technologies et services de véhicules connectés désactivés. Notez que, même si vous choisissez de désactiver, des données limitées sur les véhicules peuvent encore être recueillies pour améliorer la qualité des véhicules et pour fournir des services liés au véhicule.